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La loi dite « SAPIN 2 » a été adoptée fin 2016 et vise à améliorer la prévention et la détection de la corruption au sein des entreprises réalisant un CA supérieur à 100 Meuros et comptant plus de 500 salariés. La loi prévoit notamment de nouvelles sanctions en cas de défaut de prévention (200 K euros pour les dirigeants, 1 M d’euros pour la personne morale).
Une entreprise, pour être reconnue diligente en la matière doit mettre en œuvre 8 obligations (détaillées dans les recommandations émises par l’Agence Française Anti-corruption) :
Voir les recommandations de l’AFA.
Au-delà des obligations imposées par la loi SAPIN 2, nous intervenons également dans des contextes FCPA (US), Bribery Act (UK)…
Nos services couvrent l’ensemble des livrables attendus dans le cadre d’un programme de conformité anti-corruption :
– Rédaction de la cartographie des risques (document de 40 à 50 pages, 40 facteurs de risques analysés et plus de 360 points de maturité revus),
– Rédaction/révision de votre code de conduite,
– Rédaction/révision de votre procédure de gestion des alertes professionnelles (ainsi qu’une assistance éventuelle à la sélection d’un dispositif externalisé),
– Rédaction/révision de votre procédure d’évaluation de l’intégrité des tiers (ainsi qu’une assistance éventuelle à la sélection d’éditeurs),
– Réalisation des actions de formation (en France et à l’international, en présentiel et/ou en distanciel),
– Documentation de vos contrôles internes comptable et financiers ayant un intérêt en matière de prévention et de détection de la corruption (+ 170 points de contrôles documentés).
Lorsque nous rédigeons votre cartographie des risques de corruption, nous mettons à votre disposition l’ensemble des outils (questionnaires en ligne, feuilles de travail, modèles…) que nous utilisons pour conduire la mission. Cette approche vous permet par la suite de piloter de manière autonome vos risques et votre maturité anti-corruption dans le temps.
Nos supports de synthèse comportent plusieurs « dataviz » très appréciées des COMEX/CODIR lors de la présentation de nos résultats.
Nous pouvons également vous accompagner via nos outils NO CODE dans la mise en place opérationnelle de plusieurs de vos processus de conformité (gestion d’un registre des cadeaux reçus, gestion d’une procédure de déclaration des conflits d’intérêts…).
