La loi dite « SAPIN 2 » a été adoptée fin 2016 et vise à améliorer la prévention et la détection de la corruption au sein des entreprises réalisant un CA supérieur à 100 Meuros et comptant plus de 500 salariés. La loi prévoit notamment de nouvelles sanctions en cas de défaut de prévention (200 K euros pour les dirigeants, 1 M d’euros pour la personne morale).

Une entreprise, pour être reconnue diligente en la matière doit mettre en œuvre 8 obligations (détaillées dans les recommandations émises par l’Agence Française Anti-corruption) :

1. Rédiger une cartographie des risques de corruption
2. Mettre en place un code de conduite
3. Mettre en place un dispositif de gestion des alertes professionnelles
4. Réaliser des formations
5. Documenter et tester des contrôles internes comptables et financiers
6. Établir un régime de sanctions
7. Évaluer l’intégrité des tiers
8. Piloter l’ensemble du programme.

Voir les recommandations de l’AFA

Au-delà des obligations imposées par la loi SAPIN 2, nous intervenons également dans des contextes FCPA (US), Bribery Act (UK)…

Nous avons rédigé plus de 35 cartographies des risques de corruption « SAPIN 2 » pour des acteurs de toute taille et de tout type de secteur d’activité (ex : BTP, ESN, Agroalimentaire, Construction Navale, Sidérurgie…).  Par ailleurs, notre expérience importante en matière de contrôle interne (dans un cadre SOX) et de formateur (en tant notamment qu’enseignant à l’EM Lyon et en MBA à Paris-Dauphine) se révèlent être un vrai « plus » pour conduire ce type de missions. Nous avons enfin développé de nombreux outils (voir ci-après), que nous vous laissons à la fin de nos missions (ce qui vous permettra de piloter votre démarche de conformité dans le temps).

Nous avons mis en place un modèle de maturité RELATIF comprenant plus de 380 critères évalués. Il s’agit de votre « feuille de route » SAPIN 2, parfaitement alignée avec vos enjeux/risques, dans la mesure où nous analysons dans le cadre de nos missions sur ce thème plus de 50 facteurs de risques (ex : concentration du CA, dépendance économique de vos fournisseurs…). Ces analyses sont synthétisées dans des outils Excel que nos clients adorent et que nous vous laissons à la fin de nos missions.

• modèle de code de conduite,
• modèle de procédure de gestion des conflits d’intérêts,
• modèle de politique de lobbying,
• modèle de procédure d’évaluation des tiers,
• outil d’analyse des situations « à risques » en matière de corruption.

En sus de nos outils (EXCEL) d’évaluation des risques et de maturité évoqués ci-dessus, nous mettons à votre disposition nos compétence en matière de logiciel NO CODE (avec ZOHO CREATOR) pour vous accompagner NOTAMMENT dans la mise en place :

• De votre registre de gestion des cadeaux et invitations (reçus et offerts, voir exemple de formulaire en ligne pour les cadeaux reçus).
• De votre procédure de déclaration des conflits d’intérêts,
• De votre procédure d’évaluation des tiers (par exemple via la gestion de questionnaires en ligne, voir un exemple simplifié pour les agents).